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Intervention de Antoine Léaument
Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Explications de vote
Antoine Léaument :La référence au drapeau figurait dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe, que le peuple français a rejeté par référendum en 2005.
