Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe :
L'amendement de M. Pradal prévoit un délai d'un an qui me semble plus satisfaisant que le délai de trois mois que vous proposez. Je sollicite donc le retrait de votre amendement.