Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion des articles
Philippe Gosselin :Le rapport tel qu'il est prévu par l'amendement n° 12 ne sera donc même pas cohérent avec ce qui a été voté précédemment.
