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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

J'avais demandé la parole avant le vote, madame la présidente, mais vous ne me l'avez pas donnée. Je tenais simplement à dire que l'amendement, qui vient d'être adopté, vise les communes de moins de 3 500 habitants, alors que la disposition qu'il concerne, que nous avons adoptée tout à l'heure, vise les communes de plus de 1 500 habitants.

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