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Intervention de Mathieu Lefèvre
Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Après l'article unique
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Rimane, je ne voudrais pas que cet avis défavorable soit mal interprété. Je rappelle que le droit existant permet déjà le pavoisement des drapeaux régionaux…
