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Intervention de Davy Rimane
Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Après l'article unique
Davy Rimane :Cet amendement a pour but, vu que la représentation nationale a validé l'obligation du pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des bâtiments de nos collectivités, de donner la possibilité aux élus concernés d'y placer aussi leur drapeau régional s'ils le souhaitent.
