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Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion des articles
Philippe Gosselin :Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7.
Chers collègues – je serais tenté de dire, de façon solennelle : « Chers compatriotes » –, j'aimerais revenir sur la question du seuil de 1 500 habitants. Certes, l'achat de plusieurs drapeaux représente un coût supplémentaire. Cependant, il faut être logique.
