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Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion des articles
Philippe Gosselin :Et aujourd'hui, en proposant un seuil de 1 500 habitants, vous suggérez d'exclure 70 % des communes du périmètre de la loi. De deux choses l'une : où le symbole existe, ou il n'existe pas !
