Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

J'avais demandé à effectuer ce rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 100, alinéa 7, de notre règlement, avant que vous ne mettiez aux voix le sous-amendement, mais peu importe. Le résultat du scrutin, au reste, nous convient, le rejet de ces sous-amendements étant assez logique. Je tenais simplement, après près d'une demi-heure de présentation de sous-amendements à un amendement essentiel, et à ce stade de la soirée – qui n'est que la deuxième consacrée à ce texte dont l'examen semble déjà très long –, à souligner le ridicule…

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