Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion de l'article unique de la proposition de loi, s'arrêtant avant le vote sur les amendements n° 3 , 26 , 29 et 77 . Je rappelle qu'ils ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

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