Intervention de Raphaël Schellenberger

C'est donc bien que l'objet de cette commission d'enquête dépasse largement la finalité qui est généralement celle de cet outil.

Si le fond nous intéresse – j'y reviendrai –, il convient de lever au préalable une question de procédure : le champ d'une commission d'enquête ne peut inclure des faits qui font l'objet d'une procédure judiciaire. Or, s'agissant des manifestations violentes qui ont eu lieu entre le 16 mars et le 3 mai 2023, de nombreuses procédures judiciaires sont en cours, ce qui réduira nécessairement le champ de la commission d'enquête.

J'émets d'ailleurs le vœu, pour le bon fonctionnement de notre démocratie, que le nombre d'enquêtes aille croissant à mesure que se déroulent les travaux de la commission d'enquête. Ce serait un signe de la vitalité de nos institutions démocratiques, notamment de notre justice : il est bon que les faits violents commis sur la voie publique, fût-ce à l'occasion de contestations politiques, fassent l'objet d'une enquête. Je le répète, cela réduira le champ de la commission d'enquête, mais ce sera une bonne chose pour la démocratie, puisque cela démontrera que la justice fonctionne.

La commission d'enquête devra se pencher non seulement sur les faits violents, mais aussi sur la structuration de l'action violente – le terme « structuration » figure dans son intitulé –, qui a été révélée à plusieurs reprises ces dernières semaines. Elle devra déterminer en quoi consiste cette structuration. Il est évident que tout cela n'a pas émergé à l'instant : cela relève d'une stratégie pensée par certains groupes et idéologies politiques, qui cherchent à s'affranchir des règles démocratiques pour défendre leurs idées, qui érigent des symboles pour se présenter en victimes et défendre leur idéologie.

Tel a été le cas à Sainte-Soline, où on s'est attaqué à des infrastructures nécessaires à l'adaptation de l'agriculture pour l'avenir ,