Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission mixte paritaire :

C'est avec émotion que je suis devant vous pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Ce texte est attendu dans les territoires ; il permettra de valoriser les compétences des professionnels de santé, d'améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens et la qualité de la prise en charge des patients, en renforçant les coopérations entre les professionnels.

Le texte de la commission mixte paritaire, adopté à l'unanimité le 6 avril au Sénat, est un texte équilibré ; il montre que nous avons écouté l'ensemble des professionnels de santé. Comme vous le savez, les textes votés en commission mixte paritaire sont des compromis entre nos deux chambres. Le texte initial a donc été modifié.

Cinq des dix-sept articles ont fait l'objet d'une adoption à l'identique, à commencer par l'article 3, qui permet aux patients de se rendre directement chez un orthophoniste exerçant en structure de soins coordonnés, y compris dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), sans ordonnance préalable du médecin. Les quatre autres articles adoptés conformes visent à simplifier les protocoles de coopération, à étendre les compétences des pédicures-podologues et à autoriser les pharmaciens à renouveler, pour trois mois supplémentaires, un traitement chronique. Ce sont des mesures pragmatiques, efficaces pour nos concitoyens.

Par ailleurs, nous nous sommes rapidement mis d'accord sur plusieurs articles, notamment celui qui crée la profession d'assistant dentaire de niveau 2 ; c'est une mesure très attendue…

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