Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur le ministre, merci pour cette ouverture. Dans ces conditions, je retire mon amendement et le déposerai à nouveau lorsque nous examinerons le projet de loi de finances pour 2023, en espérant que les travaux à ce sujet seront alors terminés.