Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Débat d'orientation et de programmation des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Je suis très heureuse d'intervenir en tant que rapporteure générale de la commission des affaires sociales pour débattre avec vous de l'avenir de nos finances publiques. S'agissant des scénarios macroéconomiques sur lesquels se fonde ce programme de stabilité, je me réjouis que notre pays s'appuie toujours sur une croissance solide, comme en témoigne l'année 2022, meilleure que prévu. Naturellement, le scénario pour 2023 est encore empreint d'incertitudes mais il se distingue déjà par le maintien de la croissance et la poursuite des créations d'emploi, à un niveau déjà largement supérieur à celui qui précédait la crise sanitaire.

L'effort ambitieux que nous nous fixons pour réduire notre endettement s'inscrit pleinement dans ce cadre. Pour continuer à nous financer à moindre coût, dans un contexte où les taux d'intérêt ont sensiblement augmenté, nous n'avons pas d'autre choix que de réduire notre dépendance à l'emprunt. La possibilité de nous projeter face aux défis des décennies à venir en dépend.

La sécurité sociale n'y fait pas exception. Ce programme de stabilité confirme d'abord un fait politique et économique central : le retour en 2022 à l'excédent budgétaire des administrations de sécurité sociale, pour la première fois depuis 2019. Cet excédent devrait même s'accroître jusqu'en 2027 pour atteindre 0,9 % du PIB.

Cela signifie d'abord que nous tournons la page de la crise covid, qui avait mis fortement à contribution notre assurance maladie. En effet, nous pouvons désormais concentrer les dépenses sur des investissements d'avenir, comme ceux liés au Ségur de la santé qui atteignent près de 13 milliards d'euros en 2022, dont plus de 10 milliards pour les seules rémunérations. Il faut y ajouter la revalorisation du point d'indice pour 2,3 milliards et un investissement de 1 milliard au titre de la compensation du travail de nuit dans les établissements de santé.

Même si nous devons maintenir notre vigilance, l'amélioration de la situation sanitaire contribue également à la maîtrise des dépenses sociales. Cela ne nous empêche naturellement pas de soutenir nos familles et nos aînés, puisque les prestations familiales et de vieillesse ont respectivement augmenté d'environ 5 % l'an dernier. Leur indexation sur l'inflation continuera à protéger les plus vulnérables cette année et l'année prochaine.

J'ai commencé mon propos en évoquant les réformes structurelles que nous avons menées, je pense en particulier à celles du marché du travail : elles nous permettent de dégager des marges de manœuvre importantes. Les créations d'emploi ont continué d'augmenter tandis que les dépenses d'assurance chômage ont diminué de plus de 16 % en 2022.

La forte activité dans notre pays assure à nos administrations de sécurité sociale des recettes très dynamiques. L'an dernier, la progression de la masse salariale, de près de 9 %, s'est accompagnée d'une hausse des cotisations sociales collectées, évolution qui devrait se prolonger en 2023. Voilà autant d'illustrations concrètes des résultats de l'action que nous menons depuis six ans au service du plein emploi et de l'activité !

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