Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Notre collègue Fiat a raison : la Journée de l'Europe n'a lieu qu'une fois par an, le 9 mai. Mais le règlement, lui, s'applique à toute heure, dès que nous sommes réunis. Or, il est précisé dans son article 50 que l'Assemblée se réunit le matin, de neuf heures à treize heures, l'après-midi, de quinze heures à vingt heures, et en soirée, de vingt et une heures trente à minuit.

Il est désormais minuit, non pas l'heure du crime ,

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.