Intervention de Charles Sitzenstuhl

Il a été dit tout à l'heure que la majorité et le ministère de l'économie et des finances ne faisaient rien pour venir en aide à ceux que l'on appelle les « Américains accidentels ». C'est strictement faux ! Je peux attester que la question est évoquée presque à chaque rencontre entre le ministre et le secrétaire au Trésor américain depuis cinq ans. L'avancée majeure que nous avons obtenue, c'est que ce dossier est désormais connu des autorités politiques américaines – il ne l'était pas pendant longtemps, dans la mesure où il ne concerne que quelques milliers de personnes éloignées du continent américain et qui sont, comme leur nom l'indique, des « Américains accidentels ». Les Américains admettent la difficulté.

Ensuite, comme l'a dit notre collègue Charles de Courson, cet amendement n'a aucune portée et son adoption ne réglera pas le problème.