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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

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