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Intervention de Mathieu Lefèvre
Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par ailleurs, soit l'ensemble des mairies sont déjà pavoisées aux couleurs de la France et de l'Europe, et la proposition de loi permet de conforter un usage républicain, soit ce n'est pas le cas, et il ne faut pas combattre le texte.
La discussion de cette proposition de loi est un divertissement législatif, dites-vous.
