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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Nous y ajoutons même le drapeau occitan et celui de notre ville, la plus ancienne de France.

Votre texte est inutile et porte directement atteinte à la libre administration des communes que garantit l'article 72 de la Constitution. Faites donc un peu confiance à nos élus locaux pour une fois ! Vous ne savez qu'imposer. De plus, en votant ce texte – et nonobstant votre annonce de dernière minute –, vous ferez peser sur certaines communes, notamment les plus petites, de nouvelles dépenses dont elles se seraient bien passées. Pour créer une nouvelle dépense, vous proposez une nouvelle loi. Comme s'il n'y en avait pas assez ! Ce n'est plus une inflation législative, c'est une indigestion législative.

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