Intervention de Philippe Gosselin

Ce qui n'est pas interdit est licite : c'est donc déjà possible.

Laissons de côté le drapeau européen et pavoisons le fronton de nos mairies avec le drapeau français. Nous n'avons pas de double allégeance ; le peuple est souverain en France, comme le rappelle l'article 3 de la Constitution. L'Europe n'est pas encore un État et il n'existe pas de souveraineté de l'Union européenne. Alors, soyons raisonnables : si l'on veut rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs tricolores, la solution n'est pas dans le rejet pur et simple de ce texte, mais dans son adoption, assortie d'une porte de sortie honorable, c'est-à-dire la faculté d'y adjoindre le drapeau européen. Voilà comment tous les groupes pourraient s'y retrouver.