Intervention de Philippe Gosselin

Seul l'usage et la tradition y sont pris en compte pour le faire. Nos 36 000 communes sont autant de petites républiques qui fondent la grande. Alexis de Tocqueville disait fort justement que « c'est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Il y a donc un intérêt à voir le drapeau tricolore partout dans cette collectivité de base, la seule présente sur tout le territoire de la République sans distinction, Hexagone et outre-mer confondus. Il apparaît donc souhaitable que le drapeau français flotte sur les bâtiments de nos maisons communes – comme on le disait autrefois dans certains textes, et la quasi-totalité des élus s'y emploient.

À l'occasion de certaines commémorations officielles ou de visites de chefs d'État, d'autres drapeaux sont déjà autorisés. Rien ne s'oppose à ce que le drapeau européen, ou un autre drapeau, régional par exemple – le breton ou le normand avec ses léopards –, soit présent de façon pérenne ou non.