Dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, vous rappelez vous-même l'absence de règles relatives au pavoisement. Vous êtes vous demandé pourquoi il n'avait pas été jugé nécessaire d'imposer le drapeau aux Français ? C'est parce que, dans une société démocratique, ils doivent y adhérer naturellement, par coutume, par consentement.