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Intervention de Raquel Garrido

Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaquel Garrido :

…de sujets sur lesquels les Français ont eu la possibilité de s'exprimer par référendum ; c'est le cas aujourd'hui.

Vous le savez très bien, en 2005, le projet de traité constitutionnel européen, qui comprenait un article sur les symboles, a été rejeté par la majorité des Français – 55 % d'entre eux – après un débat approfondi.

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