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Intervention de Mathieu Lefèvre

Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le dépôt d'une motion de rejet préalable sur cette proposition de loi montre que la mesure n'est pas aussi anecdotique que d'aucuns voulaient le faire croire.

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