Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Arnaud Le Gall

Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Le Gall :

Voire comme complotiste, en effet. Pire, les traités en vigueur sont issus d'un piétinement de la souveraineté populaire. Pour ne s'en tenir qu'au cas de la France, en 2005 le peuple français a rejeté par référendum le traité constitutionnel européen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.