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Intervention de Sylvain Maillard
Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Sylvain Maillard, rapporteur :La commission est souveraine. Mais je répète la ligne de conduite que j'ai adoptée depuis six ans : il appartient aux parlementaires de se saisir de l'application d'une proposition de loi. Nonobstant l'unanimité sur la création d'un portail, je maintiens donc mon avis défavorable. Mais je me plierai à la décision de la commission.
