Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Cet amendement prévoit que, lorsque la convention qui organise la mobilité est conclue en France, elle est notifiée à l'organisme de formation d'accueil situé à l'étranger. Si l'objectif de faciliter la signature d'une convention peut s'entendre afin de ne pas restreindre les chances de mobilité, l'objet de la convention n'en n'est pas moins important car il conditionnera l'accompagnement – et donc la qualité de l'expérience de l'apprenti ou de l'alternant. Il est nécessaire de notifier la convention conclue à l'organisme d'accueil pour qu'il ait pleine connaissance des objectifs, des modalités de la mobilité et de l'accompagnement. Cela permettra de sécuriser les parties prenantes, notamment le jeune.

Cet amendement va dans le sens de cette proposition de loi en réaffirmant le caractère obligatoire de la conclusion de cette convention.

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