Intervention de Sylvain Maillard

Vous souhaitez que l'obligation pour l'employeur d'informer l'apprenti sur la mobilité nationale et internationale soit inscrite dans la loi. Pour essentielle que soit la délivrance d'une bonne information sur ce point, il ne paraît pas indispensable d'en faire une obligation légale pesant sur l'employeur.

Certes, la loi prévoit que ce dernier s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le CFA ou qu'il veille à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves du diplôme. Mais il s'agit d'obligations légales pesant sur l'apprenti. Il n'est donc pas illogique que la loi implique l'employeur dans la mise en œuvre de ces actions.

Toutefois, l'organisation d'une mobilité ne répond pas à la même logique puisqu'elle ne constitue qu'une faculté pour l'apprenti. Imposer à l'employeur de délivrer une information sur cette question ne semble donc pas justifié. Du reste, la désignation d'un « tuteur mobilité » dans l'entreprise ne suppose pas que la loi le prévoie expressément.

Je rappelle que la loi confie aux CFA la mission d'encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis en affectant un personnel à cette tâche. C'est avant tout sur ce point qu'il convient de travailler, en faisant progresser la diffusion de l'information dans les CFA et en veillant au bon déploiement des référents mobilité en leur sein.

Avis défavorable.