Intervention de Sylvain Maillard

Je remercie Fanta Berete pour son soutien lors de l'élaboration de cette proposition de loi. Nous avons en effet vécu un moment fort à l'occasion de notre rencontre avec des jeunes travaillant dans un CFA spécialisé dans la réparation automobile à Orly. Un séjour de seulement deux semaines à l'étranger les avait profondément changés ; il avait également amené leurs enseignants à faire évoluer la formation. Ce CFA souhaite que les jeunes repartent à l'étranger. Mais il est confronté à la limite des quatre semaines. Le texte permettra de lever ce frein. Les jeunes ne partent pas à l'étranger principalement pour des raisons financières. Nous devons apporter une réponse pragmatique avec les Opco et les entreprises. C'est l'objet de cette proposition de loi.

Monsieur Catteau, il s'agit bien d'un programme d'échanges : un apprenti français peut aller à l'étranger quand un apprenti étranger est accueilli en France. Comme vous l'avez relevé, un séjour à l'étranger est bénéfique pour les jeunes. Je me réjouis que vous soyez favorable à ce texte. Peut-être votre projet politique va-t-il évoluer...

Monsieur Legrave, la proposition de loi s'inscrit bien dans le prolongement de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel votée en 2018. Notre majorité a toujours favorisé le développement de l'apprentissage car nous pensons qu'il est formateur pour les jeunes et qu'il permet d'obtenir plus facilement un emploi. Votre groupe y est plutôt opposé. Alors que Jean-Luc Mélenchon a été en quelque sorte le ministre des apprentis il y a trente ans, je reste bouche bée devant un tel revirement

M. Viry a dit nombre de choses avec lesquelles je suis d'accord. Il a mentionné le problème de la maîtrise des langues étrangères, qui a été relevé dans beaucoup de CFA. Mais nombre d'entre nous sont partis étudier à l'étranger avec un niveau de langue parfois moyen. La motivation vient du désir d'aller à l'étranger et le niveau progresse lors du séjour. Cher collègue, vous avez indiqué que vous souhaitiez muscler la proposition. J'étudierai les amendements que vous déposerez en séance publique avec bienveillance.

Je remercie M. Vigier pour son soutien continu au développement de l'apprentissage. Nous partageons la même filiation politique aux côtés de Jean Arthuis.

Vous avez raison, monsieur Delaporte : il n'y a pas assez de mobilités de plus de quatre semaines. Les chiffres que vous avez cités et qui figurent dans mon rapport ne sont pas satisfaisants. La proposition de loi vise précisément à lever les freins et à trouver des solutions pragmatiques pour accroître les échanges à l'étranger pendant plus de quatre semaines. Nous souhaitons aussi une prise en charge obligatoire par les Opco. Des engagements seront pris à cet égard par le Gouvernement en séance publique.

Je remercie M. Christophe pour son soutien sans faille.

Madame Garin, vous avez évoqué à juste titre la contrainte des frais administratifs. Il est hors de question que l'administration empêche le développement de l'apprentissage que nous organisons depuis 2018.

Comme M. Maillot, vous avez abordé la question de la mobilité des apprentis outre-mer. Un système d'échange y existe déjà grâce à des conventions signées avec les États voisins. Pour Mayotte et La Réunion, il s'agit des pays d'Afrique de l'Est. Pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, cela concerne l'Amérique du Nord et la façade atlantique de l'Amérique du Sud. Est-ce au niveau de ce que nous souhaitons ? Évidemment non, mais le cadre juridique existe. La possibilité d'aller au-delà de quatre semaines d'échange va renforcer ces mobilités. Le programme Erasmus vise l'Europe mais il repose sur l'idée que les jeunes puissent aussi partir découvrir le monde. Pour que le système fonctionne outre-mer, il est probablement plus efficace de l'organiser avec les pays proches.

Trente-trois pays participent au programme Erasmus+, monsieur Bazin. La proposition de loi vise à accroître les échanges au sein de l'Union européenne, mais la démarche est pragmatique. Pour des raisons de coût, mieux vaut prévoir les échanges outre-mer avec les pays voisins ; c'est aussi plus cohérent avec la zone économique où les jeunes seront amenés à travailler. Il s'agit également d'organiser des échanges avec des pays qui proposent une protection sociale équivalente à celle de la France – ce qui est plus facile avec des pays européens. La proposition de loi assure une telle protection aux apprentis et elle prévoit que celle-ci soit financée ou complétée par les entreprises ou les Opco, le cas échéant.

Monsieur Le Gac, l'action de l'Union européenne et les dispositions de ce texte convergent. La difficulté liée à la limite de quatre semaines relève du cadre juridique français. Cela réduit le nombre d'apprentis français à l'étranger, mais aussi d'apprentis étrangers en France. Il nous revient de lever les freins et c'est ce qui est prévu par cette proposition de loi.

Madame Valentin, il faut en effet une convergence de la prise en charge par les Opco. Les différences figurent dans le rapport et c'est simplement édifiant. Après en avoir discuté avec les représentants des différents Opco, nous proposons que l'un d'entre eux prenne le rôle de chef de file pour déterminer un mode opératoire de l'alternance à l'étranger, probablement en prévoyant des forfaits et des formations en fonction des pays. C'est l'Opco qui dispose du plus grand nombre d'apprentis qui a vocation à le faire. Les représentants des Opco ont dit être disposés à suivre cette voie, qui leur évite de tous faire le même travail coûteux. Ils souhaitent qu'on les laisse s'organiser entre eux, à charge pour nous de mettre en place un cadre juridique stable. C'est ce que nous faisons avec cette proposition de loi.