Intervention de Isabelle Valentin

Nous devons évidemment favoriser la mobilité internationale des apprentis. Des avancées ont vu le jour notamment en ce qui concerne les niveaux certificat d'aptitude professionnelle et baccalauréat professionnel, et l'on peut s'en féliciter. De nombreuses bourses et aides à la mobilité internationale sont proposées mais elles diffèrent énormément en fonction des Opco et des régions. Nous devons gommer ces inégalités.

Actuellement, la mise à disposition de l'alternant dans le pays d'accueil est possible uniquement pour les mobilités courtes n'excédant pas quatre semaines. L'article 1er de la proposition de loi prévoit que les mobilités pourront avoir lieu soit dans le cadre d'une mise en veille du contrat – la responsabilité de l'employeur en matière de santé et de sécurité est alors levée et il n'a pas à verser de rémunération –, soit dans le cadre de la mise à disposition de l'alternant, ce qui permet de maintenir la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de son alternant et la rémunération de ce dernier. Je me réjouis de cette avancée.

Toutefois, il est fort probable que les entreprises ne comprennent pas l'intérêt réel de cette option, pour elles et les apprentis. Nombre d'entreprises m'ont fait part de leur inquiétude quant aux conséquences de cette nouvelle législation. Quelles garantie pouvez-vous leur apporter afin de les rassurer et de les convaincre des bienfaits de votre proposition ?