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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cette proposition est intéressante car elle vise à faciliter concrètement la mobilité des alternants, ce qui est bénéfique tant pour eux que pour les structures qui les accueillent. Elle en simplifie l'accès et sécurise les parcours. Cela étant, il faut clarifier le périmètre du dispositif. Les dimensions internationale et européenne ont été évoquées. Or, on sait qu'un des obstacles à la mobilité réside dans les différences en matière de droit applicable. On a vu quelles ont été les conséquences du Brexit pour les jeunes qui rêvaient d'aller au Royaume-Uni dans le cadre du programme Erasmus.

L'objectif de votre proposition est-il européen ou international ? Lorsque la mobilité a lieu en dehors de l'Union européenne, y a-t-il des obstacles à l'application des mesures prévues en ce qui concerne les conventions individuelles, les simplifications et la convergence des niveaux de financement ?

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