Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Depuis sa création en 1987, le programme Erasmus a permis à plus de 3 500 000 jeunes européens d'améliorer leurs compétences linguistiques et de découvrir de nouvelles pratiques professionnelles et culturelles. Source d'une immense richesse pour notre jeunesse, la valeur de ce dispositif ne fait aucun doute. Nous constatons tous, néanmoins, une inégalité d'accès, les apprentis ne représentant qu'une part infime des bénéficiaires. Ce sont quelque 180 000 d'entre eux qui ont effectué une mobilité à l'étranger depuis 1995, date à laquelle le programme Erasmus leur a été ouvert.

Parallèlement, nous avons toujours eu à cœur de redonner ses lettres de noblesse à l'apprentissage, notamment à travers la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette réforme est un véritable succès puisque, depuis 2018, plus de 2 500 000 jeunes se sont engagés dans cette voie d'excellence. Cette tendance ne faiblit pas.

Avec des conditions sans doute trop strictes, cette loi a étendu les possibilités d'exécution du contrat d'apprentissage à l'étranger. Or, les conditions d'autorisation constituent des freins au développement de la mobilité internationale de nos apprentis.

Je tiens à saluer le travail du rapporteur Sylvain Maillard visant à perfectionner ce dispositif. Par l'autorisation donnée à l'employeur de mettre l'apprenti à disposition pour une mobilité de plus de quatre semaines tout en maintenant sa rémunération, par la clarification ou la simplification du cadre juridique des conventions individuelles de mobilité, par l'organisation d'une convergence des niveaux de financement de la mobilité par les opérateurs de compétences et la garantie d'une couverture sociale gratuite pour tous, ce texte lèvera les freins juridiques à la mobilité de nos apprentis. Cette proposition de loi est une excellente nouvelle pour les jeunes, en ce qui concerne tant leur employabilité dans un marché du travail mondialisé que leur ouverture au monde. Nous la voterons.

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