Intervention de Jérôme Legavre

Cette proposition de loi poursuit un objectif certes louable de simplification et de sécurisation de l'accès à la mobilité des alternants et apprentis. Cependant, elle prolonge la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel défendue en son temps par Muriel Pénicaud. Depuis 2019, la loi permet aux entreprises d'ouvrir leurs propres centres de formation et d'alternance, mettant ainsi en cause la voie professionnelle sous statut scolaire. Le nombre de CFA a triplé – ils sont au nombre de 3 000. Les universités et lycées professionnels publics sont fragilisés par cette concurrence. Les élèves bacheliers et étudiants qui n'ont pas pu accéder à la filière de leur choix à cause de Parcoursup et, à présent, de la plateforme Mon Master sont orientés directement ou indirectement vers des contrats d'apprentissage, dont le nombre a explosé dans le supérieur. Tout confondu, ils sont passés de 500 000 à près d'un million de 2019 à fin 2022.

Pour chaque contrat d'apprentissage signé, des milliers d'euros sont versés à l'entreprise afin de financer la formation et une partie de la rémunération de l'apprenti. En trois ans, comme l'a dénoncé la Cour des comptes, 35 milliards d'euros ont été versés en aides et subventions au titre de l'apprentissage. Muriel Pénicaud l'a d'ailleurs compris en intégrant le conseil d'administration de Galileo Global Education, devenu fleuron mondial de l'enseignement supérieur privé et implanté dans dix-huit pays.

Un obstacle, cependant, pour continuer de percevoir les financements : le contrat est mis en veille au-delà de quatre semaines de mobilité à l'étranger. Sous couvert de sécurisation, il s'agit en fait d'ouvrir et d'élargir le marché toujours plus juteux de la formation privée.

Nous proposons quant à nous une garantie d'autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans, et dès 16 ans pour ceux qui sont en formation professionnelle, ainsi que le rétablissement d'un véritable service public de la formation continue, indispensable pour garantir l'égalité financière. C'est pourquoi nous ne soutiendrons pas cette proposition de loi.