Intervention de Fanta Berete

Cette proposition de loi vise principalement à faciliter la mobilité des apprentis à l'étranger, soit leur départ mais aussi leur accueil. Le programme Erasmus est un succès, avec près de 600 000 étudiants qui partent à l'étranger chaque année, mais seuls 25 000 apprentis, en moyenne, en bénéficient. Si les lois du 29 mars et du 5 septembre 2018 ont permis d'augmenter leur nombre, celui-ci reste encore trop peu élevé en raison d'un certain nombre de freins.

Pourtant, la mobilité garantit la valorisation du parcours de formation des apprentis grâce à la connaissance d'une langue et au développement de compétences telles que l'ouverture à la nouveauté ou l'adaptabilité. Elle conforte également leur employabilité.

L'insertion des jeunes est l'une des priorités du Gouvernement. Ce texte comporte des mesures importantes, attendues des employeurs, des CFA et des associations comme Euro App Mobility mais aussi préconisées par le rapport de l'Igas de décembre 2022. Il propose une alternative à la mise en veille du contrat, jusqu'ici unique option offerte aux entreprises pour les mobilités de plus de quatre semaines. Les responsabilités de l'entreprise étaient alors levées, comme la rémunération et la couverture sociale. Dorénavant, la mise à disposition permettra aux employeurs qui le souhaitent de jouer pleinement leur rôle et de faire de l'apprentissage un des leviers de leur politique de ressources humaines. Quelle que soit l'option choisie, la proposition de loi sécurise également la protection sociale de l'apprenti, qui n'aura pas à débourser 1 euro pour disposer d'une couverture minimale. Je vous propose donc de soutenir ce texte.