Intervention de Marie-Charlotte Garin

La HAS s'est récemment vu confier la mission d'attribution des autorisations d'accès précoce aux médicaments innovants, précédemment dévolue à l'ANSM. Un premier bilan de cette action a-t-il été dressé ?

Comment envisagez-vous l'avenir de la HAS, aujourd'hui confrontée à un manque de moyens financiers et humains ? Comment assurer la pérennité et le maintien de la qualité de ses travaux ?

La recommandation de lever l'obligation vaccinale des professionnels de santé contre le covid et d'autres agents pathogènes, formulée récemment par la HAS, a mis en lumière les différences de points de vue entre les experts et les acteurs concernés, notamment au sein de l'autorité scientifique de la HAS. Comment concilier les positions distinctes d'instances telles que l'Académie de médecine, les syndicats de praticiens et les associations de patients ? Les avis de la HAS sont soumis à consultation avant leur publication. Dans quelle mesure ces consultations sont-elles prises en compte ?

Plusieurs dispositifs médicaux, tels que les bandelettes sous-urétrales ou les implants de stérilisation définitive, sont recommandés aux femmes pour répondre à leurs besoins de santé spécifiques, auxquels s'ajoutent d'autres dispositifs comme les protections hygiéniques. Ces produits n'ont pas seulement pour point commun d'être utilisés en majorité par les femmes, mais aussi d'être composés de matériaux ou de produits chimiques nocifs pour le corps humain. À l'heure actuelle, les fabricants ne sont pas tenus d'indiquer la composition de ces produits. Êtes-vous favorable à l'interdiction des produits chimiques et des matériaux nocifs dans les dispositifs médicaux gynécologiques ? Est-il souhaitable, à vos yeux, d'imposer une obligation de transparence aux fabricants quant à la composition de ces dispositifs ?