Intervention de Élise Leboucher

Lors de son audition par notre commission le 4 avril dernier, Mme Le Guludec a affirmé : « Je ne laisse pas une "maison HAS" avec des moyens suffisants à mon successeur. Nous cumulons des problèmes de déficit de ressources et de déficit humain. [...] Le déficit de ressources était prévisible. [...] Nous disposions d'un fonds de roulement important parce que nous recueillions nous-mêmes les contributions des industriels quand nous évaluions leur dossier. [...] Afin d'améliorer la gestion financière, on nous a demandé de résorber ce fonds de roulement, qui est aujourd'hui épuisé ». La HAS emploie 425 collaborateurs et fait appel à des experts externes. Son budget annuel est d'environ 63 millions d'eyros. Selon la présidente actuelle, il faudrait réattribuer au budget de la HAS les crédits qui lui ont été retirés, soit un abondement annuel de l'ordre de 15 millions, faute de quoi elle ne pourrait pas continuer à assumer ses missions à l'identique.

Alors que ses missions se sont considérablement élargies en 2012 puis en 2018, avec la reprise des travaux d'évaluation externe des établissements médico-sociaux, la HAS n'a visiblement plus les moyens d'assurer l'ensemble de ses prérogatives en conservant, d'une part, un haut niveau d'expertise et, d'autre part, en garantissant l'indépendance de son action. De quelle marge de négociation disposez-vous en vue d'augmenter la dotation allouée à la HAS ? À quel montant estimez-vous les besoins budgétaires de l'institution ?