Intervention de Frédéric Falcon

Les recommandations émises par la HAS pendant la période de crise sanitaire ont durablement écorné la crédibilité de cette institution et la confiance que nous pouvions lui accorder. Le fait que la HAS persiste par exemple à recommander la vaccination des soignants et des personnels suspendus alors que tous les pays du monde ont levé l'obligation vaccinale depuis des mois soulève de sérieuses questions sur son indépendance réelle et son impartialité. On peut se demander si elle ne se trouve pas sous la tutelle directe du Gouvernement, lequel nomme ses membres. La science et la santé doivent être maintenues hors de tout champ idéologique ou politique et œuvrer au bien commun.

La HAS comporte huit commissions spécialisées, parmi lesquelles la commission de la transparence, qui est chargée d'évaluer les médicaments. Le programme de travail prévisionnel pour 2023 atteste une charge croissante, à laquelle la HAS semble peiner à faire face. Les délais d'évaluation ne cessent de s'allonger, ce qui ralentit l'accès des patients aux médicaments les plus innovants. En France, le délai d'accès moyen est de 527 jours, ramené à 220 jours dans le cadre d'une procédure d'accès dérogatoire, contre 120 jours en Allemagne. Notre pays est très loin de l'objectif de 180 jours fixé par une directive européenne. Si l'on se compare à nos voisins, on comprend que la HAS est en train de devenir un monstre administratif, symptomatique du déclin national, un frein à l'innovation scientifique, médicale et industrielle. Allez-vous, au cours de vos six années de mandat, tout mettre en œuvre pour aider à la diffusion de l'innovation française, dans l'intérêt de la santé de nos concitoyens et de notre souveraineté sanitaire ?