Intervention de Yannick Neuder

Je tiens tout d'abord à adresser mes remerciements à Mme Le Guludec pour la qualité des travaux que nous avons conduits ensemble et me réjouis, d'ores et déjà, de pouvoir échanger avec M. Collet. Nous avons pu mesurer, grâce à sa présentation et son curriculum vitæ, l'étendue de son expérience dans le soin, la recherche, l'enseignement et le management, ce qui est de bon augure.

Lors de son audition du 4 avril, Mme Le Guludec s'était montrée peu rassurante, affirmant qu'elle laissait derrière elle une HAS « en déficit de moyens et de ressources », qui ne pourrait continuer à remplir ses missions avec les moyens et les effectifs actuels. La question des moyens sera-t-elle une priorité de votre mandat ? Comment envisagez-vous de pallier le manque de ressources ?

Dans un courrier du 17 février 2023 adressé à la Première ministre le 5 avril, quelque 150 oncologues, dont un ancien président de la HAS, portaient un regard très critique sur la doctrine de la Haute Autorité en matière d'évaluation du service médical rendu (SMR) des médicaments innovants à la suite d'avis défavorables sur le remboursement de médicaments en oncologie et en hématologie. La commission de la transparence de la HAS attribue en effet à ces produits le plus faible niveau d'amélioration du service médical rendu (ASMR) – soit le niveau 5 – ce qui rend impossible la prise en charge du traitement à l'hôpital, faute d'inscription sur la liste en sus. L'accès précoce n'offre souvent pas le temps nécessaire pour fournir les données matures qui permettraient d'évaluer les molécules. En effet, un mois seulement sépare la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament de l'avis délivré par la HAS. Serait-il envisageable de modifier cette doctrine, afin que les patients n'aient plus à se rendre à l'étranger pour avoir accès à ces molécules et pour ne pas envoyer un signal négatif aux promoteurs de médicaments innovants ?

On observe par ailleurs des failles et des lacunes dans la procédure des AMM conditionnelles. Auparavant, seules une à deux molécules étaient concernées chaque année, ce qui permettait de réguler le flux et de trouver rapidement des solutions pour les patients en attente. L'innovation se développant – ce dont on ne peut que se réjouir –, ce nombre atteint désormais cinq à six molécules par an, avec des budgets substantiels et des cohortes relativement faibles, car on se trouve sur des niches. Comment régler ce problème ?

Votre volonté d'accroître la collaboration de la HAS avec les experts usagers et les spécialistes de sciences humaines et sociales est un point très positif. Le dialogue avec les sociétés savantes est très attendu par celles-ci ; il nécessitera la mise en place des garde-fous nécessaires pour préserver l'indépendance de la HAS.

La HAS a rendu en mars 2023 un avis recommandant la levée de l'obligation vaccinale des soignants contre la covid-19, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite et son maintien pour l'hépatite B. Le délai nécessaire pour rendre cet avis a été plus long en France qu'ailleurs en Europe, où les agences ne se sont prononcées que sur l'obligation vaccinale contre la covid-19. Ne pensez-vous pas qu'il aurait été plus opportun de concentrer les efforts sur cette seule vaccination ? La question posée à la HAS – revoir le champ vaccinal de manière globale – n'était-elle pas trop complexe ? Il ne faudrait pas laisser penser que, parce qu'elle a mis plus de temps à rendre son avis, notre Haute Autorité de santé serait moins performante et agile que ses homologues européennes : elle n'a fait que répondre à la saisine qui lui avait été adressée, laquelle ne portait pas sur la réintégration des soignants.