Intervention de Hubert Wulfranc

Conformément à l'article L. 2111-10 du code des transports, SNCF Réseau publie déjà un rapport d'activité annuel, qui rend compte de la mise en œuvre du contrat décennal conclu par SNCF Réseau avec l'État. Il porte notamment sur les objectifs de performance, les indicateurs de suivi de l'état du réseau, les orientations en matière d'exploitation et la trajectoire financière de SNCF Réseau.

Votre amendement me paraissant satisfait, j'allais vous inviter à le retirer mais, comme je suis sensible à votre souci de transparence, je vais finalement m'en remettre à la sagesse de notre commission.