Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 11 avril 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc, rapporteur :

Rien ne s'oppose à ce que ces études soient réalisées par des prestataires publics ou privés. La précision que vous proposez d'ajouter ne me paraît donc pas nécessaire et je vous invite à retirer votre amendement.

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