Intervention de Hubert Wulfranc

Faisant suite aux auditions, mon amendement assouplit le cadre contractuel de financement des études initialement prévu par l'article 2. Le financement pourrait se faire par un mécanisme distinct du contrat de plan État-région, de manière à s'adapter à chaque situation locale. De plus, un délai de dix-huit mois est prévu afin de laisser du temps pour la concertation.

Par ailleurs, par cohérence avec la modification de l'article 1er proposée par l'amendement CD62, il est proposé de cibler les études sur les lignes suspendues.

L'amendement maintient le principe selon lequel l'ensemble des études doivent être financées, et pas seulement les études d'opportunité – qui constituent la première étape dans le processus de relance d'une ligne. Les études peuvent coûter plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros. Cette proposition constitue donc une aide majeure à la décision pour les régions confrontées à une décision de fermeture définitive de lignes de desserte fine du territoire.