Intervention de Hubert Wulfranc

J'ai déposé un amendement, qui sera examiné juste après ceux-ci, qui vise à réduire de moitié la durée du moratoire.

Vous jugez cette proposition de moratoire « uniforme et aveugle », selon les termes de l'exposé sommaire de l'amendement de M. Valence. Justement, nous avons été dans l'aveuglement, et nous le sommes encore un peu, quant à la situation réelle de ces lignes ferroviaires. L'un des mandataires de Régions de France nous a ainsi confié que son association n'avait même pas reçu les conclusions détaillées du rapport Philizot, alors que des négociations se tenaient entre l'État et les régions. Celles-ci sont censées être éclairées sur la consistance du réseau – il s'agit d'un sujet technique majeur pour une autorité d'organisation des transports – et sur les enjeux financiers qui en découlent – le président du Conseil d'orientation des infrastructures, qui n'est autre que M. Valence, a clairement indiqué que l'on n'apercevait que le début des conséquences financières de la redynamisation des petites lignes.

L'aveuglement a trop longtemps été du côté de ceux qui occupent actuellement des responsabilités. Les régions souhaitent une clarification technique et financière sur l'avenir des petites lignes de desserte fine du territoire, qui leur sont confiées par les deuxième et troisième volets des contrats unissant l'État aux régions, signés sous les auspices de l'ancien ministre Jean-Baptiste Djebbari – certaines régions ont d'ailleurs refusé de les signer, notamment à cause de la question du financement du ferroviaire.

J'émets un avis défavorable à ces amendements de suppression de l'article, afin de pouvoir débattre de l'amendement suivant.