Intervention de Hubert Wulfranc

Comme à chaque fois que l'opposition présente une proposition de loi, nous avons eu les arguments du « porte-flingue » de la majorité.

Quant au député du groupe Les Républicains, il a fait allusion à la dimension démocratique de la proposition de loi, c'est-à-dire à la possibilité que laisse le report à quatre ans d'entamer un débat à l'occasion d'échéances électorales. C'est un élément majeur, dans un contexte où le recours à la consultation des populations est d'actualité – au-delà d'un référendum sur la trottinette.

La problématique est sérieuse, le ministre délégué le reconnaît. Stéphane Peu y répond en invoquant un principe de réalité, qui guide la démarche de notre groupe, celle d'une gauche responsable, capable d'un dépassement idéologique. Ne pas ouvrir droit à cette discussion serait sous-estimer notre contribution et celle de Stéphane Peu pour résoudre un problème patent, qui engage jusqu'à la crédibilité du pays.

Nous voterons contre les amendements de suppression.