Intervention de Martine Etienne

Notre amendement vise à ce que la proposition de loi organique s'applique dès l'année 2023. Le 49.3 a censuré le débat sur les finances locales du PLF pour 2023. La représentation nationale n'a pas eu l'occasion de défendre des améliorations du texte visant à soutenir les collectivités locales. Nous avions pourtant de nombreuses propositions pour les collectivités, dont l'indexation de la DGF sur l'inflation. La NUPES doit attendre les niches parlementaires pour soumettre ses idées au vote, et je remercie le groupe Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit le sujet dans la sienne. Nous souhaitons que l'indexation s'applique de manière rétroactive pour l'année 2023, rattrapant ainsi l'absence de vote à l'automne dernier.

Les élus locaux nous disent à quel point cette année est difficile pour leurs collectivités : les dépenses, notamment énergétiques et alimentaires, grimpent ; en outre, les budgets ont dû absorber l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires.