Intervention de Fabien Di Filippo

Monsieur Rebeyrotte, ne soyez pas malhonnête : n'oubliez pas qu'il existait un moyen de soutien important aux communes, la réserve parlementaire ; seule une petite partie de cette réserve a abondé la DETR. Vous n'êtes pas plus honnête quand vous parlez de croissance des recettes des collectivités territoriales, puisque vous mélangez les différents niveaux et comparez des intercommunalités avec des communes et des régions avec des départements, alors que certains échelons souffrent réellement.

Dans les communes, l'inflation est galopante dans les cantines et les chantiers, et elle touche également les salaires. Le bouclier tarifaire laisse de côté toutes les villes moyennes, qui assument pourtant des charges de centralités élevées. Vous avez supprimé les leviers fiscaux qui assuraient un minimum d'indépendance financière aux communes, et vous continuez de le faire avec la disparition de la CVAE.

L'amendement est intéressant car il montre que les communes sont de plus en plus dépendantes des subsides de l'État pour investir dans les projets de demain. Cette situation inacceptable frise l'inconstitutionnalité, puisque le principe d'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est bafoué. Vous vous en gargarisez, vous ne devriez pas !