Intervention de Rémy Rebeyrotte

Nous sommes opposés à l'amendement. La DETR n'a cessé de progresser, par paliers, depuis 2013, pour atteindre 1 milliard d'euros. Ensuite, il ne faut pas oublier le Fonds de soutien à l'investissement local, créé temporairement par François Hollande et pérennisé lors de la législature précédente sous la forme de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : elle représente 570 millions d'euros après avoir été augmentée de 6,8 % en 2023, soit 37 millions d'euros. Enfin, vient de se créer le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, doté de 2 milliards d'euros. J'ai laissé de côté les 3 milliards d'euros de soutien européen à l'investissement – Fonds européen de développement régional (Feder), Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), programme Liaison entre actions de développement de l'économie rurale (Leader) –, parce que j'ai cru comprendre que nos amis du Front national y étaient absolument opposés, et que je ne voulais pas les fâcher ; je rappelle néanmoins que l'Europe aide nos collectivités territoriales, contrairement à ce que vous racontez. Voilà pourquoi, nous sommes contre l'amendement.

L'une des priorités pourrait être l'augmentation du seuil des marchés publics pour tenir compte de l'inflation et faciliter le travail des collectivités locales avec les entreprises de proximité. Il serait également opportun de réexaminer la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) au profit des communes rurales, maintenant que la couverture intercommunale du territoire est achevée. De même, il faudrait poser la question du repositionnement des finances locales : je rejoins Raphaël Schellenberger pour regretter la complexité de la DGF, qui repose sur quarante-deux critères : nous ne savons pas comment elle évolue et nous avons besoin d'une fiscalité locale plus transparente. Il s'agit d'un vieux débat, qu'il faudra bien finir par trancher un jour.