Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Marc Tellier
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Marc Tellier, rapporteur :J'entends votre argument et je souhaiterais idéalement que la DETR et l'ensemble des dotations augmentent dans la même proportion que l'inflation, mais je vous invite à retirer l'amendement pour conserver au texte sa priorité qu'est l'indexation de la DGF.
En outre, la DETR est une subvention directe du budget de l'État et non un prélèvement sur recettes. Il faut éviter de multiplier ces prélèvements, afin de ne pas dénaturer la Lolf.
