Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Si nous ne votions pas cette proposition de loi organique, nous serions des hypocrites de première catégorie, car nous rendons tous ici hommage au dévouement des élus locaux lorsque nous parcourons nos circonscriptions, de vœux en commémorations, de marchés en manifestations diverses. Nous nous levons régulièrement dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour applaudir un élu local mis en cause ou agressé ; nous saluons ces hussards de la République, qui se trouvent en première ligne quand la tension monte dans le pays du fait de la politique gouvernementale : ils subissent alors les conséquences de choix politiques dont ils ne sont pas responsables. Les élus locaux ne nous demandent pas de la commisération, ni des applaudissements ou de belles déclarations d'amour, ils réclament la traduction en actes de la promesse républicaine pour tous les territoires de la nation.

J'adresse un grand remerciement au groupe Gauche démocrate et républicaine et au rapporteur d'avoir déposé cette proposition de loi organique, qui n'est ni un bouleversement révolutionnaire, ni du terrorisme intellectuel ou de l'outrance radicale, mais un simple retour à une règle qui a prévalu de 1979 à 2011. La DGF, dispositif complexe et opaque, doit être indexée sur l'inflation. Depuis 2003, les collectivités locales font face à des charges découlant de la non-compensation de nombreux transferts de compétences.

Pourtant vous dites, mantra des néolibéraux, qu'il faut libérer les énergies, l'esprit d'entreprise, la capacité d'investir et d'entreprendre, etc. C'est vrai pour tout le monde, sauf pour les collectivités locales ! Elles, vous les contraignez, mais il est vrai qu'est suspecte toute entité qui pourrait être un contre-pouvoir ou qui pourrait vouloir faire autre chose que ce que décide l'Élysée. J'ai entendu une collègue évoquer le vote d'un budget, je suis parlementaire depuis moins d'un an, je n'ai pas le souvenir d'avoir eu le droit de me prononcer sur un projet de loi de finances, je ne me rappelle que de 49.3.

La hausse de la DGF que nous n'avons pas ratifiée est un trompe-l'œil, puisqu'elle est moins élevée que l'inflation : les capacités financières des collectivités ont diminué ou stagné puisqu'elles n'ont pas progressé. Elle ne compense pas non plus des décennies de baisse de la dotation. Prenons l'exemple d'une commune qui m'est chère, celle de Juziers, dans ma circonscription : depuis 2014, sa DGF a été divisée par huit ! Par huit !