Intervention de Elsa Faucillon

Beaucoup l'ont dit, les collectivités territoriales, notamment les communes, sont le premier maillon de la République ; dans la période actuelle, elles remplissent de nombreuses missions. Pour les citoyens, les communes représentent des lieux de vie, mais également des services publics, que l'on pense aux crèches, aux écoles, aux activités sportives, aux médiathèques, aux centres de loisirs ou au portage des repas, entre autres. Tous nos concitoyens bénéficient quotidiennement de ces services publics de proximité et exercent sur eux un pouvoir d'intervention bien plus grand que sur les services publics de l'État.

Beaucoup de collectivités sont actuellement exsangues, et cette situation ne résulte aucunement d'une mauvaise gestion de leurs finances. Depuis près de dix ans, elles sont en effet malmenées : cela a commencé en 2011 par la désindexation de la DGF, cela a continué par sa baisse drastique de plus de 11 milliards d'euros entre 2013 et 2017 et cela s'est poursuivi avec la majorité actuelle, qui a supprimé des impôts locaux, taxe d'habitation et impôts de production, cette perte n'ayant été que partiellement compensée. La crise du covid et la poussée inflationniste depuis la fin de l'année 2021 ont grandement accru les dépenses ainsi que la demande de services adressée aux communes. Les maires, qui font face à des demandes croissantes et plus précises, doivent beaucoup intervenir, tant les besoins exprimés par les citoyens sont grands.

Il faut désormais arrêter la casse car les collectivités se situent au bord de l'abîme : il me semble que nous pouvons être nombreux à partager ce constat. Elles sont le cœur de la démocratie, donc il faut mesurer le danger que représentent leurs difficultés dans un moment de crise démocratique aussi aiguë. Nos concitoyens ressentent directement les conséquences de cette situation car, dans certaines communes, les services publics ferment plus tôt et des investissements particulièrement utiles sont reportés, faute de trésorerie : comme l'a rappelé le rapporteur, ce n'est pas la rallonge de 320 millions d'euros opérée en 2023 qui réglera la situation, car elle ne représente qu'une goutte d'eau.

Il est temps de soutenir les collectivités locales : vous dites que l'indexation serait inutile, mais elle apporterait de la visibilité aux élus locaux. Elle ne constitue pas l'alpha et l'oméga de la politique de soutien aux finances des collectivités territoriales, mais elle constitue une mesure d'urgence bienvenue, qui fait sans doute bien plus consensus parmi les maires qu'à la commission des lois de notre assemblée.