Intervention de Stéphane Delautrette

Le texte pose une question importante, celle du modèle de décentralisation que nous voulons. Souhaitons-nous une puissance publique à deux vitesses, dont l'extension locale est désarmée et dont l'État central délègue ses compétences sans être à la hauteur quand il s'agit de donner les moyens de les exercer, ou des services publics de proximité répondant aux attentes de nos concitoyens et des collectivités locales attentives aux besoins de leurs habitants et disposant des moyens de leurs ambitions ?

Il n'est pas possible de rappeler à longueur de discours à quel point les collectivités territoriales sont essentielles tout en laissant faire le démantèlement de leurs moyens, qui les laisse exsangues et les plonge dans la difficulté pour assumer leurs attributions. Je parle bien sûr de la chute drastique de la DGF, qui représentait 41,5 milliards d'euros il y a dix ans, 31 milliards il y a cinq ans et 27 milliards aujourd'hui. Il convient de mentionner également l'effet de ciseau : les compétences s'accroissent – pensons à la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS » – et les ressources diminuent du fait de la perte d'autonomie fiscale découlant de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de la CVAE.

Nous le savons tous, la disparition des services publics de proximité est un facteur déterminant de l'abstention et du vote contestataire : comment ne pas comprendre ces Françaises et ces Français qui éprouvent un sentiment d'abandon, notamment en milieu rural ? C'est pourquoi il faut redonner des ressources aux collectivités, dans l'immédiat pour faire face à l'explosion des factures et, au-delà, pour exercer pleinement leurs missions. Tel était le sens des propositions que nous avions imposées au Gouvernement dans la loi de finances rectificative pour 2022 : compensation aux collectivités de la hausse des dépenses de RSA, de la revalorisation du point d'indice et de la croissance des frais résultant de l'inflation ; les groupes Socialistes et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) avaient, à cette occasion, remporté une belle victoire.

Dans la continuité de nos combats communs, nous soutiendrons la proposition de loi organique, qui consiste simplement à empêcher l'inflation de grignoter la DGF. Cela ne doit pas nous empêcher d'aller plus loin et, comme l'évoquait le rapporteur, de poursuivre ce travail par une vraie réforme de la DGF destinée à la rendre plus adéquate aux réalités actuelles.